La motion de Ruedi Noser «Créer un office de l'ombudsman des droits de l'enfant» a été débattue et adoptée cette année par le Conseil national et le Conseil des États – un succès pour les droits de l'enfant en Suisse que l'on doit également à l'engagement politique de l'Alliance pour la création d'un office de l'ombudsman des droits de l'enfant.
Et maintenant?
Le programme «Child-friendly Justice» de l'association Kinderanwaltschaft Schweiz se termine en décembre 2020. Désormais, l'association se concentrera sur le droit des enfants à une représentation juridique qualifiée. Elle ne proposera plus de conseils juridiques complets par voie téléphonique aux enfants et aux jeunes. En raison des longs processus législatifs, l'Office de l'Ombudsman des droits de l'enfant Suisse de droit public ne devrait prendre officiellement ses fonctions que dans quelques années.
Par conséquent, pour garantir l'absence de lacunes auprès des quelque 100 000 enfants et jeunes en Suisse impliqués dans des procédures judiciaires et administratives chaque année, une solution privée sera mise en place pour la phase de transition. La Fondation Office de l'Ombudsman des droits de l’enfant Suisse assumera diverses responsabilités en tant que projet modèle/pilote pour le futur organisme public. Le domaine d'activité de la fondation est national et donc quadrilingue. Il comprend les offres suivantes:
- Pour les enfants et les jeunes: ceux-ci peuvent s'adresser directement à nous via le site office-ombudsman-enfant.ch. Nos spécialistes aident les enfants et les jeunes à faire valoir leurs droits. Elles et ils analysent leur situation, les informent de leurs droits procéduraux et droits de l'enfant, les conseillent sur les options dont ils disposent et sur les étapes à suivre, et officient le cas échéant en tant qu'intermédiaire entre l'enfant et les personnes de référence, les décideurs et décideuses, et les institutions en charge de leur accompagnement. La garantie du droit d'être entendu, en particulier, peut conduire à une assistance précoce et à des mesures de protection préventives de l'enfant.
- Expertise pour les professionnel·le·s du système juridique et public afin de mettre en place un système judiciaire adapté aux enfants à travers la Suisse. Nous conseillons toutes et tous les professionnel·le·s du système judiciaire, de l'enseignement et des organes législatifs, ainsi que les membres de la sphère politique et le grand public. Le site office-ombudsman-droits-enfant-suisse.ch fournit toutes les informations nécessaires via un portail d'informations et un ensemble de formations continues.
Nous sommes impatient·e·s de commencer nos activités en janvier 2021.
Un grand merci à la Confédération, aux cantons, à la Z Zurich Foundation, à la compagnie d'assurance Zurich et à de nombreux autres donateurs et donatrices pour leur généreux soutien.
