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Convention relative aux droits de l'enfant - Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Suisse

Le 4 février 2015, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a adressé des recommandations à la Suisse pour l’aider à améliorer la mise en œuvre des droits de l’enfant à l’échelon natio

16.12.2021
Résultats radar aide à l'enfance et à la jeunesse CDAS

La pandémie actuelle de coronavirus impacte durement la vie quotidienne des enfants et les jeunes.

03.11.2021
La Convention des droits de l'enfant aux enfants

La Convention des droits de l'enfant expliquée aux enfants.

12.10.2021
Convention relative aux droits de l’enfant

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant.

30.07.2021
Principes de Venise

Principes sur la protection et la promotion de l'institution d'ombudsman.

26.07.2021
Observation générale no 12 (2009) – Le droit de l’enfant d’être entendu

"Observation générale no 12 (2009) – Le droit de l’enfant d’être entendu" 

La version française en PDF.

23.07.2021
Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant – rapports périodiques – Réponse de la Suisse à la liste de points

Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant – Réponse de la Suisse à la liste de points établie avant la soumission du rapport de la Suisse valant 5ème et 6ème rapports périodiques

Berne, 18 décembre 2020

15.07.2021
21.01.2021
Der persönliche Verkehr – Unter besonderer Berücksichtigung des Kindeswillens

Von: Andrea Büchler, Prof. Dr., Professorin an der Universität Zürich und Benjamin V. Enz, MLaw, wissenschaftlicher Assistent und Doktorand an der Universität Zürich

Stichwörter: Persönlicher Verkehr, Anhörungsrecht des Kindes, Kindeswille, Kindeswohl.

18.01.2021
BGE 146 III 169 – Unterhalt für volljähriges Kind in Ausbildung geht Unterhalt für (Ex-)Ehegatten nicht vor

Der Unterhaltsanspruch eines volljährigen Kindes in Ausbildung hat im Falle einer finanziellen Mankosituation hinter denjenigen eines unterhaltsberechtigten (Ex-)Ehegatten zurückzutreten.

18.01.2021