JustiCompass : un guide pour une justice adaptée aux enfants

20 novembre 2026

Écouter, examiner, faire évoluer : Zurich montre la voie en matière de justice adaptée aux enfants

C’est dans le quotidien des enfants et des jeunes que se mesure l’effectivité de leurs droits. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le canton de Zurich franchit, avec l'Office de l'Ombudsman des droits de l'enfant Suisse, une nouvelle étape vers une justice adaptée aux enfants. Avec le JustiCompass, un outil voit le jour qui rend les progrès visibles et montre où des améliorations sont nécessaires.

Lorsqu'un enfant entre en contact avec la justice, il ne s'agit pas seulement de procédures et de compétences institutionnelles. Les décisions prises peuvent impacter directement sa vie : où vais-je vivre à l'avenir ? Qu'adviendra-t-il de ma famille ? Qui décide pour moi ? Il est donc d'autant plus important que l'enfant comprenne de quoi il s'agit et ce qui va se passer ensuite, qu'il puisse exprimer son point de vue et exercer réellement ses droits.

Dans quelle mesure la justice zurichoise est-elle adaptée aux enfants, et comment peut-elle évoluer ? La conseillère d'État zurichoise Jacqueline Fehr, directrice de la justice et de l'intérieur, explique dans son message vidéo pourquoi cette évolution est importante et quel rôle joue le JustiCompass.

JustiCompass : un outil d'apprentissage pour le système judiciaire

Le JustiCompass est un outil numérique d'évaluation et de gestion des connaissances qui vise à renforcer la qualité, l'impact et l'évolution du système judiciaire. Il permet une évaluation structurée et comparative de la mise en œuvre des droits de l'enfant dans ses contacts avec le système judiciaire.

Il repose sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, en particulier ses art. 2, 3, 12 et 19, ainsi que sur les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants. Les principes centraux sont la participation par l'information et l'audition, l'intérêt supérieur de l'enfant, la dignité et le respect, la protection contre la discrimination ainsi que la primauté de l’État de droit.

Ces fondements sont associés à l'expérience pratique de l'Office de l'Ombudsman des droits de l'enfant Suisse. Celui-ci gère le seul service de conseil et d'intermédiation juridiques adapté aux enfants et sans barrières pour les enfants et les jeunes en Suisse. Les enseignements tirés de milliers de consultations alimentent le JustiCompass. L'outil relie ainsi les exigences juridiques aux expériences concrètes des enfants et des jeunes et montre où la pratique est déjà adaptée aux enfants et où des mesures s'imposent.

Pourquoi une justice adaptée aux enfants est si importante

Les enfants et les jeunes ne forment pas un groupe marginal dans le système juridique suisse. Chaque année, plus de 100'000 d'entre eux sont concernés par des procédures et des décisions qui touchent leur vie, par exemple lors de la séparation de leurs parents, dans le cadre de la protection de l'enfant, du droit pénal des mineurs, en tant que victimes d'une infraction ou dans la procédure d'asile.

En 2025, 12'567 enfants ont été touchés par le divorce de leurs parents, et 51'188 mesures de protection de l'enfant étaient en vigueur dans toute la Suisse. La même année, 19'337 condamnations de mineur·e·s ont été prononcées et 9'654 consultations d'aide aux victimes concernaient des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Fin 2025, 36'316 enfants et jeunes se trouvaient en outre dans une procédure d'asile.

Derrière chaque chiffre se trouve un enfant avec sa propre histoire et le droit de comprendre ce qui se passe, d'être entendu et de pouvoir exercer ses droits. Une justice adaptée aux enfants n'est donc pas une prestation supplémentaire, mais une condition pour que les droits de l'enfant et les droits procéduraux soient effectifs au quotidien.

L'impact d'une justice adaptée aux enfants

Une justice adaptée aux enfants produit ses effets lorsque les professionnel·le·s informent les enfants et les jeunes d'une manière adaptée à leur âge, les écoutent, les prennent au sérieux et tiennent systématiquement compte de leurs droits. Les enfants comprennent mieux ce qui leur arrive, peuvent exprimer leur point de vue et font l'expérience qu'ils peuvent exercer une influence sur leur propre situation.

Cela renforce la perception de soi, l'autodétermination et l'efficacité personnelle, de même que les compétences sociales, la gestion du stress et la capacité à résoudre les problèmes. Ces ressources favorisent la résilience. Plus elles sont solides, mieux les enfants peuvent faire face aux situations difficiles, exercer leurs droits et demander du soutien. Parallèlement, un système qui agit de manière adaptée aux enfants contribue à identifier précocement les situations de mise en danger et à garantir une protection efficace.

Une justice adaptée aux enfants les renforce ainsi bien au-delà d'une procédure isolée. Des enfants informés et associés sont des enfants plus résilients.

Développement du système et soutien individuel

Une justice adaptée aux enfants exige des institutions qui évaluent régulièrement leurs pratiques et les font évoluer. Elle requiert aussi un office de l'ombudsman indépendant, adapté aux enfants et sans barrières, pour le conseil juridique, auquel les enfants et les jeunes peuvent s'adresser directement lorsqu'ils ont besoin d'orientation et de soutien.

L'Office de l'Ombudsman des droits de l'enfant Suisse offre aux enfants et aux jeunes un conseil et une intermédiation juridiques directs, les informe sur leurs droits et, avec leur consentement, sert d'intermédiaire entre eux et les professionnel·le·s concerné·e·s. Il formule des recommandations et rend compte chaque année à la Confédération et aux cantons.

Les deux approches se complètent : le développement systématique du système judiciaire et le soutien concret apporté aux enfants et aux jeunes dans chaque situation individuelle.

Zurich, canton pilote

Que le canton de Zurich s'engage dans ce processus est un signal important. Être précurseur ne signifie pas déjà avoir atteint ses objectifs, mais regarder les choses en face, examiner sa propre pratique et la soumettre à un regard extérieur indépendant et à en tirer des enseignements.

En tant que canton pilote, Zurich permet de développer et de tester le JustiCompass dans la pratique. La responsabilité technique et méthodologique incombe en premier lieu à l'Office de l'Ombudsman des droits de l'enfant Suisse. Sa perspective indépendante et son expérience du conseil contribuent à l’amélioration de la qualité.

Dès 2025, la Direction de la justice et de l'intérieur avait présenté un état des lieux de la justice adaptée aux enfants (voir le communiqué de presse du canton de Zurich sur l'état des lieux, mai 2025). L'Office de l'Ombudsman accompagne les progrès futurs par des examens annuels indépendants.

Une perspective pour toute la Suisse

La possibilité pour un enfant d'exercer réellement ses droits au contact de la justice ne devrait pas dépendre du canton dans lequel il vit.

Avec le JustiCompass, les cantons peuvent, dans le cadre d'examens réguliers, identifier où ils se situent, repérer leur potentiel d'évolution et apprendre les uns des autres. L'outil contribue ainsi à une justice adaptée aux enfants dans toute la Suisse.

Une justice adaptée aux enfants n'est pas un objectif que l'on atteint une fois pour toutes. Le JustiCompass soutient ce processus d'apprentissage continu. Ce qui reste déterminant, c'est la manière dont les enfants et les jeunes vivent réellement la justice.