Chaque année, des milliers d’enfants en Suisse sont les tristes témoins de violences domestiques entre leurs parents ou d’autres membres de leur famille. Même s’ils ne sont pas touchés physiquement, ils subissent des violences psychologiques directes qui peuvent les traumatiser à vie.
Un article publié le 20 juin 2021 par la Sonntagszeitung décrit de façon saisissante la situation de certains enfants. En proie à la peur et à l’impuissance, ils sont tiraillés par des conflits de loyauté et souffrent d’états de choc. Lorsque la police intervient pour des violences domestiques, qui sont en augmentation depuis plusieurs années, des enfants sont présents dans plus de la moitié des cas. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes estime que 300 000 enfants et adolescents vivent actuellement des violences entre leurs parents. Leur protection est insuffisante. Cette carence doit être comblée de toute urgence. Les enfants et adolescents concernés ont besoin de faire valoir leurs propres droits, indépendamment de ceux de leur parent victime de violences physiques.
Du courage civique pour venir en aide aux enfants
Dans l’article de la Sonntagszeitung, notre directrice Irène Inderbitzin détaille le cœur du problème : « En règle générale, il en faut vraiment beaucoup pour que les enfants se retournent contre leurs parents, car une pression est souvent exercée sur eux aussi. » Les enfants souffrent donc en silence. Dans ce contexte, il est d’autant plus important que les personnes extérieures soient attentives et fassent preuve de courage civique. Vers qui ces enfants peuvent-ils se tourner pour trouver du soutien ? Auprès de qui les personnes au courant de telles situations peuvent-elles se manifester ? Les enfants et les adultes qui ont connaissance des faits peuvent s’adresser à nous pour obtenir une aide juridique. En cas d’urgence, ils peuvent aussi contacter directement la police ou l’autorité de protection des enfants et des adultes (APEA), ou appeler les lignes d’assistance téléphonique 147 ou 143, joignables 7 j/7, 24 h/24.
Irène Inderbitzin explique ensuite pourquoi les autorités doivent impérativement changer leur façon de considérer les choses : « Aujourd’hui encore, beaucoup pensent qu’être témoin d’une agression constitue seulement une violence indirecte. Il est temps de reconnaître que ces enfants sont tout aussi touchés et subissent des violences psychologiques directes. » Selon cette approche, la police devrait solliciter l’APEA chaque fois qu’elle est confrontée à un cas de violences domestiques en présence d’un enfant. La priorité est de faire cesser les violences physiques et psychologiques. Dans ce cadre, il faut d’une part soutenir les enfants par des mesures de protection telles que des psychothérapies. D’autre part, la personne responsable de ces actes doit en répondre devant la justice, tant au regard des violences physiques sur l’adulte que des violences psychologiques sur l’enfant. Cela nécessite des procédures pénales dans lesquelles l’enfant est un sujet de droit distinct. Afin de garantir la protection des jeunes victimes, il est donc essentiel que les procédures pénales soient adaptées aux enfants. L’intérêt supérieur de l’enfant doit sous-tendre toutes les décisions et mesures ordonnées.
Quelle est la situation juridique actuelle ?
La Confédération a ratifié en 2017 la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Ce document aborde également de façon explicite la protection des enfants témoins de violences familiales. Cependant, comme nous venons de le voir, sa mise en œuvre laisse à désirer en Suisse. Le 18 juin dernier, la Confédération a publié le premier rapport étatique de la Suisse sur la Convention d’Istanbul. Le rapport évoque également l’élargissement de la protection aux témoins mineurs. De fait, la Convention d’Istanbul exige la mise en place de refuges en nombre suffisant pour les victimes. Il n’existe actuellement en Suisse qu’un seul foyer d’accueil spécifique pour les filles, à Zurich. Depuis la ratification, le Conseil fédéral a mis en place une enveloppe d’environ 3 millions de francs par an pour soutenir des projets et des mesures de prévention des violences. Nous suivons la question de près.
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