Lancé en 2021, l’Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant Suisse soutient les enfants et les adolescents en leur offrant des consultations juridiques faciles d’accès et adaptées à leurs besoins, ainsi qu’une activité d’intermédiaire dans les procédures complexes. Les jeunes peuvent ainsi protéger et défendre leurs droits. La nouvelle analyse d’impact réalisée par INTERFACE Études politiques Recherche Conseil, sur mandat de l’Office de l’Ombudsman, présente pour la première fois les effets positifs importants de ce travail sur les enfants, leur environnement direct et la société dans son ensemble.
Ainsi, depuis sa création jusqu’à la fin 2023, l’Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant Suisse a mené des consultations dans 709 situations d’enfants et ainsi aidé 1002 enfants et adolescents. Le nombre de consultations a augmenté d’année en année. En 2023, 285 personas ont été traités, impliquant 365 jeunes. L’analyse d’impact qui vient d’être réalisée montre que les consultations et intermédiations juridiques de l’Office de l’Ombudsman renforcent la confiance en soi et le sentiment d’auto-efficacité des enfants et adolescents. Grâce aux consultations juridiques, les enfants et adolescents concernés se sentent pris au sérieux. Grâce à une communication adaptée aux enfants, ils comprennent mieux la situation et leurs droits. Leur sentiment d’impuissance et de peur s’en trouve réduit. Enfin, les consultations juridiques et les intermédiations entre les enfants et les professionnel·le·s déclenchent un changement concret de la situation des enfants et adolescents, posant ainsi les jalons d’un avenir réussi.
Bénéfice économique et effets positifs sur l’environnement et la société
L’analyse d’impact montre que le soutien de l’Office de l’Ombudsman va au-delà des enfants concernés et soulage également leur environnement direct, en particulier les familles. Les parents, souvent des mères, peuvent augmenter leur taux d’occupation grâce à l’amélioration des solutions d’encadrement, ce qui entraîne une augmentation du revenu familial. Les frères et sœurs bénéficient eux aussi d’une atmosphère familiale plus stable et de meilleures conditions de développement. Les institutions telles que les écoles et les structures d’accueil sont également déchargées lorsque le bien-être des enfants s’améliore.
Il convient de souligner tout particulièrement le bénéfice économique lié à l’Office de l’Ombudsman. Le conseil contribue à la prévention de la violence et de la détresse psychologique, ce qui entraîne une réduction immédiate, mais aussi à long terme, des frais en matière de santé et de services sociaux. L’analyse montre que le soutien apporté par l’Office de l’Ombudsman permet de réduire à long terme les coûts liés aux placements, aux consultations médicales, aux traitements psychologiques, aux offres de passerelle dans le domaine de l’éducation ou de l’aide sociale. Les exemples de l’étude montrent que les conseils juridiques et les intermédiations permettent d’éviter en moyenne environ 170 000 francs par enfant de coûts potentiels. Cela signifie qu’à partir d’un impact sur seulement six enfants et adolescents, le bénéfice compense l’investissement se montant, jusqu’à présent, à 1 million de francs par an de l’Office de l’Ombudsman. Six enfants représentent à peine 2% des enfants et adolescents atteints par l’Office de l’Ombudsman en 2023.
Une offre à maintenir
L’Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant Suisse accomplit un travail précieux qui non seulement renforce la protection et l’encouragement des droits de l’enfant, prévient l’injustice et augmente la résilience chez les enfants, mais apporte également des avantages considérables à la société et à la stabilité économique. La présente analyse d’impact souligne la valeur ajoutée d’une telle institution pour l’ensemble de la société.
La pérennité d’un Office de l’Ombudsman national facile d’accès pour les enfants et les adolescents n’est pas encore assurée. L’Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant est actuellement programmé au titre de projet modèle jusqu’à fin 2025, dans le but de confier ensuite les tâches à un Office de l’Ombudsman de droit public – comme le demande la motion Noser «Office de l’Ombudsman pour les droits de l’enfant» transmise au Parlement national. Une pérennisation de l’Office de l’Ombudsman grâce à un fondement légal et à un financement afférent serait une étape importante pour garantir à long terme et de manière durable la protection juridique des enfants et adolescents en Suisse.
«Avec la présente analyse d’impact, nous avons enfin la preuve scientifique que notre travail apporte une contribution préventive importante aux enfants, aux familles et à la société. Le fait que nous atteignions déjà un rapport coût-efficacité positif à partir de 6 enfants et adolescents soutenus m'a moi-même surpris. J’espère qu’avec les présentes conclusions, l’importance sera également reconnue au niveau politique et que les fondements d’un Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant de droit public seront enfin créés au niveau de la loi et que le financement sera assuré.»
Christian Zünd, président du conseil de fondation de l’Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant Suisse
