Comment soutenons-nous les enfants et les adolescents, ainsi que leurs responsables légaux, dans des situations difficiles? Dans le cadre de cette série d’articles, nous mettons en lumière un exemple concret concernant une jeune fille en situation de handicap dont le temps d’enseignement a été réduit en raison d’un manque de ressources financières.
Les enfants et les jeunes, mais aussi leurs responsables légaux, peuvent se rendre à tout moment sur office-ombudsman-enfants.ch pour obtenir un soutien juridique. Nos experts et expertes les conseilleront et les aideront à faire valoir leurs droits.
Sarah, dont nous décrivons la situation ci-dessous, a ainsi bénéficié de nos conseils et reçu un soutien décisif.
Diagnostic précoce et environnement scolaire adapté
Sarah a toujours été un peu différente. Les autres enfants ne l’intéressaient guère. Elle préférait toujours jouer seule. Elle pouvait se plonger pendant des heures dans ses livres sur les animaux. Dans les situations de groupe, elle réagissait de manière anxieuse ou irritée. Très tôt, un examen approfondi a confirmé les soupçons des parents et des enseignants: Sarah est atteinte d’un trouble du spectre de l’autisme et a bénéficié d’un environnement scolaire adapté.
On lui consacre du temps et on répond à ses besoins spécifiques. La jeune fille s’épanouit et, avec elle, la famille qui a parfois beaucoup souffert de la situation, se détend.
Un déménagement avec une surprise douloureuse
Sarah a 12 ans lorsque sa famille déménage et qu’elle change d’école. Une fois arrivée à son nouveau domicile, la surprise est douloureuse: la nouvelle école ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour scolariser Sarah conformément à l’ancien régime spécial. Au lieu de cinq jours, elle ne peut plus fréquenter l’école que deux jours. Les jours restants, Sarah doit rester à la maison. La mère de Sarah prend immédiatement contact avec l’école pour rechercher une solution. Mais l’école ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour fournir l’accompagnement personnalisé dont Sarah a besoin.
La thérapeute de Sarah attire l’attention de celle-ci sur l’Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant. Elle nous appelle elle-même pour nous faire part de son impuissance face à la situation. Nos experts et expertes expliquent à Sarah que les actions de l’école violent plusieurs de ses droits: comme la direction de l’école n’a jamais parlé à Sarah et ne lui a pas expliqué les raisons de sa non-scolarisation, son droit à être entendue et à exprimer son opinion, ainsi que son droit à l’information, ont été violés. De plus, en vertu du droit à la non-discrimination, Sarah est protégée par le droit à l’éducation, à l’instar des enfants qui ne sont pas en situation de handicap.s. Elle a donc le droit d’aller à l’école cinq jours par semaine.
Comment aider Sarah?
En accord avec Sarah, l’Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant cherche tout d’abord à discuter avec l’école. Même si cette dernière déplore la situation et souhaite volontiers coopérer, elle évoque à nouveau le manque de ressources financières, et donc de personnel, pour la scolarisation spéciale de Sarah. Nos expert·e·s se sont tournés vers l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, qui était déjà impliquée dans le cas. Grâce à leur intervention, il a été possible d'obtenir auprès de l'instance compétente des fonds pour le cadre spécial de Sarah dans l'école ordinaire. L’objectif est que Sarah puisse à nouveau se rendre à l’école cinq jours par semaine, comme auparavant, notamment pour profiter du contact avec d’autres enfants de son âge, dans un esprit d’inclusion, et pour être soutenue et encouragée dans son développement par du personnel de pédagogie spécialisée.
L’application des droits de l’enfant
Cet exemple montre comment nous avons informé Sarah de ses droits et comment nous avons pu lui fournir des conseils et des orientations. Consciente que les filles et les femmes en situation de handicap sont souvent exposées à des discriminations multiples, Sarah a pu faire l’expérience de sa propre autonomie par l’exercice de la revendication de ses droits, ce qui lui a permis de renforcer sa propre résilience.
* Les noms et les descriptions sont modifiés de manière à préserver les droits de la personne et l’intimité des personnes concernées.
